Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionsMinistre des anciens combattants et ministre d'état (agriculture). : XB403-55/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.553015&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionsMinistre des anciens combattants et ministre d'état (agriculture). |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 10, 3ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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