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Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : FR4-2006/24

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553019&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Ottawa le 12 septembre 2006, Ottawa, le 12 octobre 2006, en vigueur le 12 octobre 2006
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2006/24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
ReliureCouverture souple
Description49p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66256-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/24
Descripteurs
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