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Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche : XB403-465/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553079&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine natonal en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-465
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes, le 30 novembre 2010.
ReliureCouverture souple
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-465/3
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