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An Act regarding the inclusion of Haida Gwaii as a prescribed northern zone under the Income Tax ActMr. Cullen. : XB403-611/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.553148&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act regarding the inclusion of Haida Gwaii as a prescribed northern zone under the Income Tax ActMr. Cullen.
Titre de la série
  • House of Commons of Canada bill C-611
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, December 15, 2010.
ReliureProcessed
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-611/1
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