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An Act respecting a national strategy to reduce the incidence of serious injury in amateur sportMr. Thibeault. : XB403-616/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553734&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act respecting a national strategy to reduce the incidence of serious injury in amateur sportMr. Thibeault.
Variante du titre
  • Short title : National Strategy for Serious Injury Reduction in Amateur Sport Act
Titre de la série
  • House of Commons of Canada bill C-616
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, February 8, 2011.
ReliureProcessed
Description4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-616/1
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