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Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'OntarioM. Gravelle. : XB411-204/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554343&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'OntarioM. Gravelle.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-204
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 8 juin 2011.
ReliurePolycopié
Description9p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-204/1
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