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Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord... : FR4-2009/20

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publications.gc.ca/pub?id=9.554363&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, Washington, Mexico et Ottawa, le 11 avril 2008, en vigueur le 1er septembre 2009
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 40p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66867-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/20
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