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Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l'annexe 300-B, l'annexe... : FR4-2009/22

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publications.gc.ca/pub?id=9.554367&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l'annexe 300-B, l'annexe 308.1, l'annexe 401, l'annexe 403.1 et la Réglementation uniforme du chapitre quatre de l'Accord de libre-échange nord-américain, Washington, Mexico et Ottawa, les 9 avril, 13 avril et 24 avril 2009, en vigueur pour le Canada le 1er septembre 2009
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 241p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66869-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/22
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