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Transport maritime : Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, Ottawa, le 6 mai 2009, en vigueur le... : FR4-2009/23

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publications.gc.ca/pub?id=9.554369&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreTransport maritime : Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, Ottawa, le 6 mai 2009, en vigueur le 1er août 2009
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 5p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66870-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/23
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