Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi concernant les chemins de ferLeader du gouvernement au Sénat. : YB411-1/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554435&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi concernant les chemins de ferLeader du gouvernement au Sénat.
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 3 juin 2011.
ReliureCouverture souple
Description[1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-1/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :