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Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée... : YB411-203/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554587&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommesL'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la modernisation des conseils d'administration
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-203
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 21 juin 2011.
ReliureCouverture souple
Description16, 2ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-203/1
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