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Navigation : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, Londres, le 23 mars 2001, en vigueur pour le Canada le 2... : FR4-2010/3

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publications.gc.ca/pub?id=9.554767&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNavigation : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, Londres, le 23 mars 2001, en vigueur pour le Canada le 2 janvier 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 17p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-53664-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/3
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