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Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de marchés publics, Mississauga, le 11 février 2010 et Washington, le 12 février 2010, en vigueur... : FR4-2010/5

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publications.gc.ca/pub?id=9.554771&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de marchés publics, Mississauga, le 11 février 2010 et Washington, le 12 février 2010, en vigueur le 16 février 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 48p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-53669-9
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/5
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