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Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : FR4-2010/7

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554775&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitrePêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges, Washington, le 12 juin 2009, en vigueur le 8 mars 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 16p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-53671-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/7
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