Droits de la personne : Convention relative aux droits des personnes handicapées, New York, le 13 décembre 2006, en vigueur pour le Canada le 10 avril 2010 : FR4-2010/8

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre	Droits de la personne : Convention relative aux droits des personnes handicapées, New York, le 13 décembre 2006, en vigueur pour le Canada le 10 avril 2010
Titre de la série	Recueil des traités 0317-2376 2010/8
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte matériel
Description parallèle	[Anglais]
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure	Couverture souple
Description	Texte français, 35p. ; 25 cm.
ISBN	978-1-100-53672-9
ISSN	0317-2376
Numéro de catalogue	FR4-2010/8

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Date de modification :: 2013-04-03

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