Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées)M. Goodale. : XB411-281/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554873&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées)M. Goodale.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-281
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 21 septembre 2011.
ReliurePolycopié
Description3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-281/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :