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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mise à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMinistre des finances. : XB411-13/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554909&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mise à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMinistre des finances.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 4 octobre 2011.
ReliureCouverture souple
Description644p. : tableaux ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-13/1
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