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Douanes : Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, Ottawa, le 14 août 2007, En vigueur le 1er septembre... : FR4-2010/19

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publications.gc.ca/pub?id=9.555065&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDouanes : Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, Ottawa, le 14 août 2007, En vigueur le 1er septembre 2010; Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, fait à Ottawa le 14 août 2007, Ottawa, le 30 mars et le 28 avril 2009, en vigueur le 1er décembre 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 24p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54024-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/19
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