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Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions - enfant invalide)M. Simms. : XB411-335/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555081&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions - enfant invalide)M. Simms.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-335
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 24 octobre 2011.
ReliurePolycopié
Description4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-335/1
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