Extradition : Traité d`extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne, Rome, le 13 juin 2005, en vigueur le 17 novembre 2010 : FR4-2010/23

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555159&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre	Extradition : Traité d`extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne, Rome, le 13 juin 2005, en vigueur le 17 novembre 2010
Titre de la série	Recueil des traités 0317-2376 2010/23
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte matériel
Description parallèle	[Anglais]
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure	Couverture souple
Description	Texte français, 15p. ; 25 cm.
ISBN	978-1-100-54082-5
ISSN	0317-2376
Numéro de catalogue	FR4-2010/23

Demander des formats alternatifs

Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2013-04-03

Sélection de la langue

Recherche

Extradition : Traité d`extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne, Rome, le 13 juin 2005, en vigueur le 17 novembre 2010 : FR4-2010/23

Demander des formats alternatifs

Détails de la page