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Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Athènes,... : FR4-2010/25

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555163&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Athènes, le 29 juin 2009, en vigueur le 16 décembre 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/25
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 34p. : cartes (certaines en couleur) ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54084-9
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/25
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