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Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa, député. : XC50-1/411-01

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Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555173&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
TitreExamen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa, député.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012.
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, viii, 55p. : références ; 28 cm.
ISBN978-0-660-67348-6
Numéro de catalogue
  • XC50-1/411-01
Descripteurs
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