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Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l'étrangerM. Cotler. : XB411-359/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555211&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi visant à protéger les citoyens canadiens à l'étrangerM. Cotler.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la protection des Canadiens à l'étranger
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-359
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 25 novembre 2011.
ReliurePolycopié
Description12p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-359/1
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