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Importation de pneus : Rv55-5/19-12-2-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555377&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de pneus
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-12-2, le 27 janvier 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums « D » - D19-12-2, le 31 décembre 1997, D19-12-2 intérimaire, le 14 juillet 2004.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 8p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-12-2-2012
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