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Exclusions et exceptions : étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée. : XC73-1/411-01

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publications.gc.ca/pub?id=9.555403&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
TitreExclusions et exceptions : étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012.
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, vii, 39p. : références ; 28 cm.
ISBN978-0-660-67372-1
Numéro de catalogue
  • XC73-1/411-01
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