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Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)L'honorable sénateur Jaffer. : YB411-208/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555439&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)L'honorable sénateur Jaffer.
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-208
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 31 janvier 2012.
ReliureCouverture souple
Description14, 10ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-208/1
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