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Détermination de la valeur en douane des marchandises importées : Rv55-5/13-1-1-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555461&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreDétermination de la valeur en douane des marchandises importées
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-1-1, le 24 février 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ceci annule les mémorandums «D» - D13-1-1, le 3 mars 2000 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, [1], 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-1-1-2012
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