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An Act to amend the Copyright Act : XB411-11/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555742&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Copyright Act
Variante du titre
  • Short title : Copyright Modernization Act
Titre de la série
  • House of Commons of Canada bill C-11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons As Passed by the House of Commons June 18, 2012.
ReliureProcessed
Description65p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-11/3
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