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Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'évaluation de la conformité de matériel de télécommunication,... : FR4-2012/13

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555827&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreÉvaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'évaluation de la conformité de matériel de télécommunication, Honolulu, le 12 novembre 2011, Entrée en vigueur le 1er juin 2012
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 28p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54396-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/13
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