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Imposition : Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,... : FR4-2012/20

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555889&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImposition : Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 mars 1976, Singapour, le 29 novembre 2011, entré en vigueur le 31 août 2012
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 3p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54440-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/20
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