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Proposed regulatory amendment to the Customs Bonded Warehouses Regulations : Rv55-5/2013-007

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555978&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreProposed regulatory amendment to the Customs Bonded Warehouses Regulations
Titre de la série
  • Customs notice 13-007, March 22, 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureLoose-leaf
DescriptionEnglish text, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-007
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