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Pollution : Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre... : FR4-2013/8

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555993&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitrePollution : Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987, Washington, le 7 septembre 2012, Entrée en vigueur le 12 février 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 72p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54564-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/8
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