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Changements apportés aux taux de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration sur l'alcool : Rv55-5/2013-008

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556001&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreChangements apportés aux taux de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration sur l'alcool
Titre de la série
  • Avis des douanes 13-008, le 27 mars 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 3p. : tableaux ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-008
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