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Rules of origin respecting the most-favoured-nation tariff : Rv55-5/11-4-3-2013

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556006&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRules of origin respecting the most-favoured-nation tariff
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-3, April 4, 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Superseded memoranda "D" - D11-4-3, May 8, 2009"
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-3-2013
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