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Règlementations uniformes chapitres trois et cinq de l'ALÉNA : Rv55-5/11-4-18-2013

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556017&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRèglementations uniformes chapitres trois et cinq de l'ALÉNA
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-18, le 11 avril 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Ceci annule les mémorandums > - D11-4-18, le 28 février 2002"
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 15p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-18-2013
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