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« Motifs de croire » et autoajustements des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane : Rv55-5/11-6-6-2013

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556019&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
Titre« Motifs de croire » et autoajustements des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-6, le 12 avril 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Ceci annule les mémorandums > - D11-6-6, en date du 9 septembre 2008"
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 10p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-6-2013
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