Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Modifications apportées au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran : Rv55-5/2013-013

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556073&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModifications apportées au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran
Titre de la série
  • Avis des douanes 13-013, le 7 juin 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-013
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :