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Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) : Rv55-5/11-5-11-2013

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556079&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-5-11, le 24 juin 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-11-2013
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