Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde sur la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, Toronto, le 27... : FR4-2013/17

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556171&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreNucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde sur la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, Toronto, le 27 juin 2010, entrée en vigueur le 20 septembre 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 19p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54637-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/17
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :