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Siège social : Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale, Montréal,... : FR4-2013/19

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publications.gc.ca/pub?id=9.556175&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreSiège social : Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale, Montréal, le 27 mai 2013, entrée en vigueur le 23 octobre 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 18p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54639-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/19
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