Imposition : Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait... : FR4-2013/29
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Imposition : Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bridgetown le 22 janvier 1980, Bridgetown, le 8 novembre 2011, entrée en vigueur le 17 décembre 2013 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 9p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54661-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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