Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Canada-Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA) rules of origin : Rv55-5/11-5-3-2013E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.579201&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreCanada-Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA) rules of origin
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-5-3, June 26, 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureCanada-Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA) rules of origin
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memoranda "D" – D11-5-3 dated February 18, 2003.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-3-2013E-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :