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Reassessment policy : Rv55-5/11-6-10-2013E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.579208&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreReassessment policy
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-6-10, April 12, 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Superseded Memoranda "D" – D11-6-10 dated January 29, 2007.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description12p.figs.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-10-2013E-PDF
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