Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Advance rulings for tariff classification : Rv55-5/11-11-3-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580938&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreAdvance rulings for tariff classification
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-11-3, September 30, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureAdvance rulings for tariff classification. [August 9, 2019 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Superseded Memorandum D D11-11-3 dated April 23, 2010"
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description11p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-3-2014E-PDF
Édition
  • [September 30, 2014 edition].
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :