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Tariff classification of racing shells under tariff Item 8903.99.10 : Rv55-5/10-14-49-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581392&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff classification of racing shells under tariff Item 8903.99.10
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities D10-14-49, December 8, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D : D10-14-49 dated August 17, 2009
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-49-2014E-PDF
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