Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée / L'honorable sénateur Martin. : YB411-213/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588284&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée / L'honorable sénateur Martin.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Titre de la série
  • Projet de loi S-... S-213, 1e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 6 novembre 2012.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YB411-213/1-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :