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An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian veterans of the Korean War : YB411-213/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589047&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreAn Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian veterans of the Korean War
Variante du titre
  • Short title : Korean War Veterans Day Act
Titre de la série
  • Bill S-... S-213, 1st session, 41st Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Senate As passed by the Senate, March 6, 2013.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YB411-213/3-PDF
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