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An Act respecting a National Philanthropy Day : YB411-201/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589151&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreAn Act respecting a National Philanthropy Day
Variante du titre
  • Short title : National Philanthropy Day Act
Titre de la série
  • Bill S-... S-201, 1st session, 41st Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Original published on: 2011/12/01, published on: 2013/05/14.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Senate As passed by the Senate, December 1, 2011.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YB411-201/3-PDF
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