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Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme : YB411-206/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589160&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Titre de la série
  • Projet de loi S-... S-206, 1re session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Date originale de publication : 2011/11/29, publié le 2013/05/14.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 29 novembre 2011.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YB411-206/3-PDF
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