Banques à charte - soldes non réclamés : déclarés au 31 décembre 1998 par les banques à charte du Canada : SP2-6/1998-PDF
Les états ci-annexés ont été compilés d’après les relevés fournis en application de l’article 638 de la Loi sur les banques et l’article 504 de la Lois sur les sociétés de fiducie et de prêt. Les montant déclarés sont des montants de 100 $ et plus, payables au Canada en monnaie canadienne, qui sont restés non réclamés pendant neuf ans ou plus.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589656&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Banques à charte - soldes non réclamés : déclarés au 31 décembre 1998 par les banques à charte du Canada |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
|
| Description | 406p.tableaux, index |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :